Comment une administration achète une application ou un service informatique par l’e-Katalog

Par Mohammad Hilmi Bisri, S.Kom.. Publié le 10 octobre 2026.

L’e-Katalog (katalog elektronik) est la plateforme d’achats de l’État qui réunit des informations sur les biens et les services, leurs prix et leurs fournisseurs. Cette définition figure à l’article 72, paragraphe 1, du règlement présidentiel (Peraturan Presiden, Perpres) n° 16 de 2018 sur les marchés publics de biens et de services, modifié en dernier lieu par le Perpres n° 46 de 2025. L’achat de biens ou de services par ce catalogue s’appelle l’e-purchasing. Le catalogue utilisé aujourd’hui se trouve sur le site INAPROC de la LKPP (Lembaga Kebijakan Pengadaan Barang/Jasa Pemerintah, l’agence nationale des marchés publics), à l’adresse katalog.inaproc.id (site externe).

Les règles en vigueur en octobre 2026

L’article 50, paragraphe 5, de ce Perpres impose l’e-purchasing lorsque les biens ou les services nécessaires sont disponibles dans le catalogue électronique. L’e-purchasing s’applique aux fournitures, aux travaux de construction, aux autres services et aux services de conseil déjà inscrits au catalogue (article 38, paragraphe 2, et article 41, paragraphe 2).

Les règles techniques figurent dans le règlement de la LKPP (Peraturan LKPP) n° 2 de 2026 relatif au catalogue électronique dans les marchés publics de biens et de services. Ce règlement est entré en vigueur dès sa promulgation (article 25) et abroge le règlement de la LKPP n° 9 de 2021 relatif à la boutique en ligne et au catalogue électronique (article 24). Les procédures d’e-purchasing engagées avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement se terminent selon les anciennes règles (article 23, lettre c). Les systèmes de catalogue existants disposent d’un an au plus pour s’adapter (article 22). Vérifiez donc vos étapes avec le guide le plus récent du centre d’aide INAPROC (site externe).

Les étapes de l’e-purchasing

L’e-purchasing est conduit par l’agent chargé des achats (Pejabat Pengadaan), par le PPK (Pejabat Pembuat Komitmen, l’agent habilité à prendre les décisions qui engagent des dépenses budgétaires) ou par le Pokja Pemilihan (le groupe de travail chargé de sélectionner le fournisseur), selon le montant et la méthode (articles 14 à 17 du règlement LKPP 2/2026). Les étapes sont en général les suivantes.

1. Vérifiez que le lot a été annoncé dans le RUP (Rencana Umum Pengadaan, le plan général des achats). La sélection du fournisseur peut commencer après l’annonce du RUP (article 50, paragraphe 8, du Perpres), et le code RUP est saisi lors de la création de la commande dans INAPROC.
2. Préparez un prix de comparaison. Jusqu’à 100 millions d’IDR, le PPK prépare une référence de prix (Referensi Harga). Au-delà de 100 millions d’IDR, le PPK fixe une HPS (Harga Perkiraan Sendiri, l’estimation de prix établie par l’acheteur). La commande directe de produits à prix fixe fait exception (article 13 du règlement LKPP 2/2026).
3. Recherchez le produit et comparez plusieurs fournisseurs. Choisissez ensuite la méthode : commande directe, négociation du prix ou mini-mise en concurrence.
4. Créez la commande et signez le bon de commande (Surat Pesanan). Selon l’article 28, paragraphe 6, du Perpres, le contrat prend dans l’e-purchasing la forme d’un bon ou d’une preuve de commande, et non d’un ordre de service (surat perintah kerja, SPK). Le PPK et le fournisseur le signent électroniquement dans le système du catalogue (article 19, paragraphe 2, du règlement LKPP 2/2026). Si la commande est préparée par le Pejabat Pengadaan, le PPK la vérifie d’abord.
5. Le fournisseur livre les biens ou exécute le service. Le PPK vérifie le respect des délais, des quantités et du fonctionnement, puis signe numériquement le BAST (Berita Acara Serah Terima, le procès-verbal de réception) dans le système.
6. Une fois le BAST signé par les deux parties, le PPK choisit le mode de paiement dans le système, par exemple l’avance de trésorerie (uang persediaan, UP) ou le paiement direct (pembayaran langsung, LS).

Ce qu’il faut vérifier avant de commander une application ou un service informatique

Posez les questions suivantes au fournisseur avant d’établir le bon de commande, et conservez ses réponses par écrit.

• Le périmètre : les fonctions incluses, le nombre de comptes utilisateurs, et si le prix comprend l’installation, la formation et la reprise des anciennes données.
• La licence (le droit d’utiliser le logiciel) : perpétuelle ou annuelle, pour combien d’utilisateurs ou d’appareils, le coût du renouvellement et le titulaire du droit d’auteur. Demandez aussi si l’administration reçoit le code source (le texte du programme de l’application). La différence est expliquée dans l’article droit d’auteur des applications commandées par une administration.
• Le lieu de stockage des données : sur le serveur (l’ordinateur qui héberge l’application et les données) de l’administration, dans un centre de données de l’État ou chez le fournisseur. Pour les administrations publiques, l’article 20, paragraphe 2, du règlement gouvernemental (Peraturan Pemerintah, PP) n° 71 de 2019 impose de gérer et de stocker les systèmes et les données électroniques sur le territoire indonésien. Le stockage à l’étranger n’est permis que si la technologie n’est pas disponible en Indonésie (paragraphe 3). Les obligations de l’administration envers les données des habitants sont traitées dans l’article la loi UU PDP pour les villages, les écoles et les administrations.
• La garantie et la maintenance : leur durée, ce qu’elles couvrent (correction des erreurs, mises à jour, assistance technique) et le délai de réponse du fournisseur aux signalements. Pour une commande de services payée en plusieurs fois, la durée de maintenance peut être inscrite dans le calendrier de paiement, qui est alors joint au bon de commande.
• Les documents de réception : en plus du BAST issu du système, convenez dès le départ de leur liste, par exemple le guide d’utilisation, le compte administrateur, les notes d’installation, la preuve de la formation et le code source s’il est prévu au contrat.

PT Hanz Kode Terpadu est référencée dans l’e-Katalog, et le lien pour le vérifier se trouve sur la page Mentions légales.

Quand recourir à l’achat direct (Pengadaan Langsung)

L’achat direct (Pengadaan Langsung) est un achat de faible montant effectué directement auprès d’un fournisseur, sans appel d’offres ni sélection. Le Perpres en fait une méthode distincte de l’e-purchasing (article 38, paragraphe 1, pour les fournitures et les autres services, article 41, paragraphe 1, pour les services de conseil). Ses seuils sont présentés dans l’article Seuils de l’achat direct en 2026.

Si l’application ou le service nécessaire est disponible dans le catalogue, l’administration doit passer par l’e-purchasing. L’article 50, paragraphe 5a, du Perpres ne prévoit que deux exceptions :

• le catalogue ne peut pas répondre au besoin en matière de volume, de spécifications techniques, de délai, de lieu ou de service ; ou
• une autre méthode est jugée plus efficiente ou plus efficace.

Cette appréciation revient au PPK (article 50, paragraphe 5b, du Perpres), au moyen d’une analyse de marché. Elle porte notamment sur la disponibilité et l’adéquation des produits du catalogue, la capacité des fournisseurs et la comparaison des prix avec des biens ou services similaires hors catalogue (article 12, paragraphe 6, du règlement LKPP 2/2026). Conservez le résultat de cette appréciation sous forme de document. D’autres méthodes, comme l’achat direct, l’appel d’offres ou la sélection, peuvent alors être utilisées selon le montant du travail.

Écoles publiques et BUMD

Écoles publiques

Les dépenses financées par les fonds que l’école gère elle-même, y compris la BOSP (Bantuan Operasional Satuan Pendidikan, la subvention de fonctionnement des établissements scolaires), suivent les règles d’achat propres aux établissements d’enseignement (article 53, paragraphe 1, du Permendikdasmen n° 8 de 2026, le règlement du ministre de l’Enseignement primaire et secondaire). Ces règles figurent dans le Permendikdasmen n° 15 de 2026 relatif aux modalités d’achat de biens et de services par les établissements d’enseignement. Le chef d’établissement exécute les dépenses (article 7) et compare au moins deux fournisseurs, sauf si le bien n’est proposé que par un seul fournisseur (article 15). Le ministère met à la disposition des écoles son propre système d’information pour les achats (article 27). La voie de l’e-Katalog s’applique lorsque l’achat pour l’école est effectué par le service régional de l’éducation (dinas pendidikan) sur le budget de la collectivité régionale (APBD).

BUMD

L’article 2 du Perpres n’inclut pas les entreprises publiques régionales (badan usaha milik daerah, BUMD) dans son champ d’application. Selon l’article 93 du PP n° 54 de 2017 relatif aux BUMD, les achats des BUMD respectent les principes d’efficience et de transparence, et leurs règles sont fixées par un règlement du chef de la collectivité régionale (Peraturan Kepala Daerah). Le catalogue électronique reste ouvert aux acteurs extérieurs aux administrations publiques (article 72B, paragraphe 1, du Perpres). Pour cela, la BUMD demande un accès au gestionnaire du catalogue, et l’achat devient possible une fois l’accès ouvert dans le système (article 12, paragraphes 10 et 11, du règlement LKPP 2/2026). Vérifiez d’abord si le règlement du chef de votre collectivité régionale encadre l’utilisation du catalogue.

Cet article est un résumé, pas un avis juridique. Pour une décision précise, reportez-vous au texte des règlements et adressez-vous à l’UKPBJ (Unit Kerja Pengadaan Barang/Jasa, le service des achats de biens et de services) ou à l’APIP (aparat pengawasan internal pemerintah, le contrôle interne de l’administration, par exemple l’inspection régionale).